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Que faut-il faire en cas de perte, destruction ou vol d’une arme soumise à autorisation? [click here]: Faire une déclaration à la police ainsi qu’au gouverneur de province.
Un tireur peut-il renouveller sa LTS définitive n’importe quand dans le courant de l’année qui suit ? [click here]: La réponse est négative, simplement parce que la LTS n’est plus valide après le 31/12 de l’année d’émission (article 10). Il devra donc recommencer la procédure, en demandant une LTS provisoire…Dès lors, il faut avoir demandé son renouvellement au plus tard le jour de son expiration. Le Tireur Sportif (TS) doit de toute fac¸on être en possession d’une LTS pour pratiquer les disciplines reconnues dans ce cadre, il ne serait donc plus couvert par ce statut ! Toutefois, si le TS est dans l’incapacité temporaire de participer aux compétitions, aux entraînements ; il doit dans les 3 mois (article 11) renvoyer sa LTS en demandant la suspension. Elle lui sera restituée,à sa demande, dès que les conditions d’octroi seront à nouveau réunies. Par contre, la Loi sur les armes l’autorise à conserver ses armes de TS (sans munition) durant 3 années, sans ètre titulaire d’une LTS. Au terme, soit, elles seront cédées, vendues ou le titulaire sera à nouveau en possession d’une LTS pour l’année en cours. Les munitions devront elles être cédées ou vendues dans le mois qui suit l’arrêt du TS.
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